| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W182 Page 435 | Séance du 25 janvier 1962|-|Syndicat intercommunal pour l'étude d'un service de traitement des ordures ménagères pour le canton de Lagny - adhésion de la commune et élection de délégués - Registre 21W182 Page 435
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| 21W182 Page 436 | Aménagement et assainissement du Vieux Chemin de Brou et de la rue des Castors - règlement définitif des travaux|-|Maison des jeunes et de la culture - Approbation du projet et financement|-|Expropriation de terrains pour agrandissement de l'école Delambre|-|Acquisition de terrains pour agrandissement de la place des Martyrs de Chateaubriant - Registre 21W182 Page 436
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| 21W182 Page 437 | "Agrandissement de la cantine scolaire - approbation de marchés de gré à gré|-|Autorisations d'abattage d'arbres|-|Association syndicale autorisée "" Ile de France "" Décision de principe pour classement des voies - Registre 21W182 Page 437"
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| 21W182 Page 438 | "Association syndicale autorisée "" Nord Est de Chelles "" Décision de principe pour classement des voies|-|Marché d'intérêt national de Rungis - avis du Conseil Municipal|-| - Registre 21W182 Page 438"
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| 21W182 Page 440 | Avis sur demande d'ouverture d'un débit de tabac|-|Bureau des poids et mesures - vœu du Conseil Municipal|-|Primes de rendement et de technicité à certains agents communaux|-|Remplacement provisoire du régisseur du marché public|-|Salaire du gardien auxiliaire du parc municipal|-|Révision du classement indiciaire de certains emplois communaux|-|Instance devant le tribunal administratif au sujet de la nomination d'un ingénieur subvisionnaire - Autorisation à défendre - Registre 21W182 Page 440
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| 21W182 Page 443 | Instance devant le tribunal administratif au sujet de la cession à la ville de Chelles par la société des Ciments Français du terrain à l'aménagement de la voie d'accès à la zone industrielle - Désignation de l'avocat|-|Acquisition de terrains appartenant à Mr Raymond Butelot à la Noue Brossard - Régularisation - Registre 21W182 Page 443
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| 21W182 Page 444 | Modification de l'éclairage public - avenue des Sciences|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 444
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| 21W182 Page 445 | Avis sur demandes de sursis - Registre 21W182 Page 445
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